Statuts

COMITÉ POUR LA GESTION D’UN ORCHESTRE À GÉOMÉTRIE VARIABLE DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA COMPOSITION JAZZ AU LUXEMBOURG

entre les soussignés

Pol Belardi, musicien-compositeur, demeurant à 71, Langertengaass, L-3762 Tetange, de nationalité luxembourgeoise,

Maxime Bender, musicien-compositeur, demeurant à 3, Alewee, L-7681 Waldbillig, de nationalité luxembourgeoise,

Marc Mangen, musicien-compositeur, demeurant à 106, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbrück, de nationalité luxembourgeoise,

ainsi que toutes les personnes physiques qui seront admises comme membres ultérieurement, il est constitué une association sans but lucratif, régie par la loi luxembourgeoise modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif et par les statuts ci-dessous:

Chapitre 1. Dénomination, siège, durée, objet

Art. 1. L’association est dénommée COMITÉ POUR LA GESTION D’UN ORCHESTRE À GÉOMÉTRIE VARIABLE DANS LE
BUT DE PROMOUVOIR LA COMPOSITION JAZZ AU LUXEMBOURG, association sans but lucratif.

L’orchestre est en résidence au Centre Culturel Régional Dudelange Op der Schmelz.

Art. 2. Le siège social de l’association est établi à 3, Alewee, 7681 Waldbillig. La durée de l’association est illimitée.

Art. 3. L’association a pour objet :
– de promouvoir la composition pour orchestre de jazz par des compositeurs luxembourgeois ou par des compositeurs étrangers domiciliés au Luxembourg,
– de développer un répertoire national d’œuvres pour orchestre de jazz.
– de promouvoir l’organisation de concerts, l’enregistrement et la distribution de ces œuvres par tout support médiatique.
– de promouvoir et faire connaître ce répertoire dans le monde entier.
– de proposer toute autre activité qui sera utile à atteindre ces buts.

Chapitre 2. Membres

Art. 4. Peut être admis comme membre de l’association toute personne physique ayant la nationalité luxembourgeoise ou domiciliée sur le territoire luxembourgeois.
L’admission d’un nouveau membre doit être proposée à l’unanimité par le Conseil d’Administration et approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale.
Le nombre des membres associés ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés.
Un membre démissionnaire n’a droit à aucune indemnité.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’Assemblée Générale à l’unanimité des membres pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave en relation avec l’objet social de l’association. Le membre faisant l’objet d’une proposition d’exclusion, sera préalablement entendu par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration fixe le montant de la cotisation annuelle qui est établie à 0 euros. Toutefois, elle peut devenir positive dans le futur.

Chapitre 3. Assemblée Générale

Art. 5. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, ceci au courant du premier semestre de l’année. Le président doit convoquer l’Assemblée Générale à la demande conjointe faite par au moins un cinquième des membres de l’association. Les associés ne peuvent cependant pas se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé. Les convocations, indiquant la date, l’heure et le lieu auxquels se tiendra l’Assemblée Générale seront envoyées par courrier postal au moins huit jours avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour doit être joint à la convocation. Le Conseil d’Administration peut décider qu’il sera pris des résolutions sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour.

Art. 6. L’Assemblée Générale est toujours présidée par son président.

Art. 7. Sont de la compétence de l’Assemblée Générale:
– la nomination et la révocation des administrateurs.
– l’approbation du rapport et des comptes.
– l’approbation du budget.
– la décharge du Conseil d’Administration.
– la fixation de la cotisation annuelle.
– les modifications des statuts.
– l’exclusion d’un membre, cette décision doit être prise à l’unanimité.
– la dissolution de l’association.

Art. 8. L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la décision n’est pas admise. Le vote se fera à main levée. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un rapport qui sera déposé au siège de l’association où tous les membres et les tiers pourront en prendre connaissance.

Chapitre 4. Conseil d’Administration

Art. 9. L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois personnes et au plus de cinq personnes, dénommés administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale statuant à l’unanimité des voix des membres présents. Les mandats des administrateurs sont honorifiques et ne donnent droit à aucune rémunération. Les administrateurs sont seuls compétents pour juger sur la qualité et la faisabilité d’un projet qui est proposé à l’association.

Art. 10. Le Conseil d’Administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 11. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent et au moins deux fois par an, sur convocation écrite du président notifiée huit jours avant la date de la séance. Le Conseil d’Administration doit se réunir sur la demande écrite d’au moins deux administrateurs. La demande doit être adressée au président et doit indiquer le ou les points à mettre à l’ordre du jour de la réunion.

Art. 12. Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par son président. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si tous les administrateurs sont présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la résolution n’est pas admise.

Art. 13. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’association. Il décide notamment de l’administration du patrimoine et de la manière dont l’objet de l’association doit être atteint. Toutes les attributions qui ne sont pas spécifiquement assignées à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, relèvent de la compétence du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration représente l’association judiciairement et extrajudiciairement. L’association est valablement engagée par la signature conjointe du président et d’un autre membre du
conseil d’administration. Le Conseil d’Administration peut donner mandat pour une affaire déterminée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Les mandataires ainsi nommés peuvent engager l’association dans les conditions et limites de leurs pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut recruter du personnel et se faire assister par des experts. Les attributions et les rémunérations éventuelles de ces personnes seront arrêtées par le Conseil d’Administration.

Chapitre 5. Comptes

Art. 14. Les recettes de l’association consistent en:
– les cotisations des membres.
– les dons, legs et subventions qu’elle pourra recevoir dans les conditions prévues par la loi modifiée du 21 avril 1928.
– les recettes des manifestations et activités qu’elle organise ou co-organise.
– toute autre activité en relation avec le but de l’association.

Art. 15. L’Assemblée Générale désigne annuellement deux commissaires aux comptes qui ne peuvent être membre du Conseil d’Administration. Les commissaires aux comptes sont chargés de vérifier toutes les pièces financières concernant l’association, de contrôler les comptes dressés par le trésorier et de vérifier que les documents comptables reflètent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de l’exercice. Ils présentent un rapport afférent à l’Assemblée Générale appelée à voter sur les comptes sociaux.

Art. 16. Le Conseil d’Administration présente annuellement à l’Assemblée Générale le bilan de l’exercice écoulé ainsi qu’un budget prévisionnel sur l’exercice à venir. L’Assemblée Générale vote sur l’approbation des comptes, sur la décharge à donner aux administrateurs après avoir entendu les rapports respectifs des membres du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes.

Chapitre 6. Dispositions finales

Art. 17. Toute modification des présents statuts se fait d’après les dispositions des articles 4, 8 et 9 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Art. 18. Dans le cas de dissolution de l’association, le Conseil d’Administration fera fonction de liquidateur. Après apurement du passif, l’excédent éventuel sera affecté à une ou plusieurs associations sans but lucratif luxembourgeoises ou à un ou plusieurs
établissements publics luxembourgeois qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

Art. 19. Pour toutes les matières non réglées par les présents statuts, il est fait référence à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que modifiée ultérieurement.

Adopté par l’Assemblée constituante en sa réunion du 6 décembre 2013 à Waldbillig.

Signatures

Pol Belardi Maxime Bender Marc Mangen